Cesu

Depuis le 1er février 2025, Maison Propre 57 accepte les paiements par chèques CESU physiques et les chèques CESU dematérialisés

A propos de l'Avance Immédiat du Crédit d'Impôt

Jusqu'en 2022, le crédit d'impôt concernant les services à la personne était versé l'année suivant les prestations et paiements.

Depuis début 2022, les clients de prestations de service peuvent bénéficier de l'avance immédiat de crédit d'impôt. Dorénavant, il est possible de bénéficier immédiatement de la remise de 50%. Ce service n'est pas obligatoire mais il est totalement GRATUIT.

Explication

Jusqu'en 2022, les clients bénéficiaient de ce crédit d'impôt avec un décalage, ce qui rendait parfois difficile la gestion des budgets des familles.

Par exemple, pour des prestations effectuées en 2020, le remboursement s'effectuait en 2021.

Changement avec l'avance de crédit d'impôt

Maintenant, il n'est plus nécessaire d'avancer d'avancer de l'agent en attendant le remboursement du crédit d'impôt. Dorénavant, vous ne payez que la moitié grâce à l'application de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

Par exemple, pour une facture mensuelle de 100€ que vous ne payiez à une entreprise de ménage, vous ne déboursez plus que la moitié soit 50€ grâce à l'application de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

Le but de cette avance immédiate de crédit d'impôt est de redonner du pouvoir d'achat aux familles. Cela permet aussi de relancer l'emploi dans le secteur des services à la personne et lutter contre le travail dissimulé mais aussi contre la précarité des travailleurs de ce secteur.

Fonctionnement général du service pour le client

Comment activer le service Avance immédiate ?

Si votre organisme de services à la personne propose ce service et que vous souhaitez en bénéficier, il procède à votre inscription. L’administration fiscale vérifie ensuite votre numéro fiscal et s’assure que vous avez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus.

Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles.

Vous pourrez bénéficier de l’Avance immédiate pour les demandes de paiement émises par votre organisme de service à la personne à compter de l’activation de votre compte en ligne.

Comment le service Avance immédiate fonctionne-t-il ?

Une fois l’intervention réalisée à votre domicile, l’Urssaf vous envoie une notification pour vous informer qu’une demande de paiement est disponible sur votre compte en ligne.

Le montant de votre reste à payer est égal au montant de la prestation, duquel est déduit le montant de votre crédit d’impôt.

Reste à payer = montant de la prestation - crédit d’impôt.

2. Vous disposez de 48 heures pour valider cette demande de paiement.

Si vous êtes en désaccord avec les éléments transmis, vous pouvez la contester. Vous devez alors préciser le motif de la contestation et traiter directement avec votre organisme de services à la personne. Le prélèvement de votre reste à payer est bloqué et la prestation est prise en compte dans le cadre du crédit d’impôt classique

Une fois le délai de 48 heures passé et sans action de votre part, la demande est automatiquement validée.

3. L’Urssaf prélève le montant sur votre compte bancaire 2 jours après la validation de la demande de paiement (délai donné à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires).

4. Votre organisme prestataire rémunère l’intervenant dans les conditions habituelles.

5. L’Urssaf verse la totalité de la prestation à votre organisme prestataire dans les 4 jours qui suivent la validation de la demande de paiement (délai donné à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires).

image site Urssaf

En cas de question, l'interlocuteur du client reste l'Organisme de Services à la Personne.

Vous trouverez les informations sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile